Extraits de Les sources relatives au VIH/sida aux Archives de Paris, Alice Duchesnes, 2019

Présentation de l’établissement

    Les archives départementales sont créées durant la Révolution, en 1796, grâce à la loi du 5 brumaire an V. Si beaucoup de traces historiques sont détruites à cette période, les révolutionnaires ne désirent pas complètement faire table rase et tiennent à trier « les documents domaniaux utiles » pour « conserver les archives historiques et anéantir tout vestige monarchique et féodal »[1]. Les archives du département de la Seine sont alors créées, mais un certain nombre de documents sont d’ores et déjà versés aux Archives nationales (qui voient le jour six ans plus tôt) : les archives de l’ensemble des instances situées à Paris supprimées lors de la Révolution Française auraient dû être conservées aux Archives de Paris, idem pour les minutes des notaires. Les archives départementales sont d’abord conçues comme les archives des préfectures, le 10 mai 1838, il devient obligatoire pour chaque département de conserver ses documents, et le 11 mai 1921 il est déclaré que l’archiviste à la tête du service doit être un.e commissaire d’État. En 1983, les lois de décentralisation confèrent aux départements la gestion de leur service d’archives. Pourtant, parce que ces services restent sous la tutelle du Ministère de la Culture (par le biais de la Direction des archives de France) et que le.la directeur.rice est un.e fonctionnaire d’État, ce sont également des services déconcentrés.

  En 1790 sont créées les communes, et avec elles les archives communales qui conservent tous les documents résultant de l’activité municipale. On trouve par exemple dans leurs fonds l’État civil, les registres paroissiaux, les recensements de population, ou encore les dossiers d’urbanisme.

    En 1803, les Archives de la Seine s’installent à l’Hôtel de ville, puis dans une annexe avenue Victoria à partir de 1860. Une dizaine d’années plus tard, en mai 1871, la Commune vient marquer un tournant dans l’histoire parisienne, mais aussi dans celle des archives : les incendies d’un grand nombre de bâtiments administratifs  détruisent « les actes paroissiaux, les registres d’état civil, les documents résultant de l’activité des corporations parisiennes, des communautés religieuses, des fabriques des paroisses parisiennes »[2], ainsi que les anciennes archives hospitalières et les « documents qui existaient au palais de justice »[3]. Ainsi, il ne reste que peu d’archives de l’Ancien Régime aux Archives de Paris. De cette période demeurent les archives administratives et judiciaires aux Archives nationales.

    Les archives trouvent alors refuge au quai Henri IV qui les accueillera jusqu’en 1990. Durant cette période, la région parisienne se voit réorganisée par la loi du 10 juillet 1964: le département de la Seine laisse place au découpage géographique actuel. L’organisation des archives parisiennes doit alors être revue et les archives de l’ancienne préfecture (comme des sources généalogiques) sont réparties dans les nouveaux services départementaux adéquats, c’est la dévolution.

    Les Archives de Paris sont un service territorial de la Ville de Paris placé sous l’autorité du Conseil départemental. Aujourd’hui, elles sont rattachées à la direction des Affaires culturelles (DAC) de Paris.

    Les Archives de Paris exercent les missions habituelles et obligatoires définies par le Code du Patrimoine d’un service d’archives départementales et celles d’un service d’archives communales : collecte, traitement, conservation, communication et valorisation des documents émanant des structures, établissements publics et services qui relèvent de son champ d’action territorial. Elles ont aussi à charge le CST (Contrôle scientifique et technique). Elles conservent ainsi les documents produits par les administrations de la Seine, puis de Paris, organes délibérants (conseil de Paris, conseils d’arrondissements,…), services centraux, établissements municipaux ou encore services exécutifs ; de la Préfecture de la Seine puis de Paris et de celle de la région Île-de-France ; des services déconcentrés de l’État dans le territoire parisien et en Île-de-France si leur siège est situé à Paris ; ainsi que, dans une moindre mesure, de personnes morales ou physiques privées.

   Elles conservent avant tout les documents produits et reçus par les institutions publiques locales dans l’exercice de leurs activités, de la commune et du département de Paris, des services déconcentrés de l’État, ou des établissements publics entre autres. Les Archives de Paris sont organisées selon le cadre de classement imposé aux archives départementales.

Spécificité du statut

    Si Paris est une ville à part, ce n’est pas seulement parce qu’elle est une capitale, mais c’est également parce qu’elle porte le statut de commune et de département : la loi du 31 décembre 1982 confirme cette spécificité, en même temps qu’elle fait du/de la Maire de Paris le/la président(e) du Conseil départemental (le Conseil de Paris étant à la fois un conseil municipal et un conseil départemental). Cet aspect pourrait paraître anodin, mais ce double statut impacte considérablement l’organisation administrative parisienne, et donc son service d’archives. Les Archives de Paris, de fait, sont dans le même temps des archives municipales et départementales, ce qui en fait probablement le service territorial d’archives français le plus important.

    Ainsi, les fonds d’archives administratives de Paris antérieurs à 1940 sont séparés en deux ensembles : les fonds « ville » sont cotés en V, et les fonds « département » en D. Depuis 1980, les versements sont cotés en W, bien que « certains versements émanant de la préfecture de la Seine aient été intégrés dans une classification décimale (côte en ‘Perotin’ du nom d’un directeur des Archives) »[4].

    Par la loi du 11 mai 1921, les directeurs/directrices d’archives départementales doivent alors être des fonctionnaires d’État, alors que leurs agent(e)s sont des fonctionnaires territoriaux : c’est un moyen pour l’État de conserver un regard sur la gestion territoriale des archives, cette décision s’inscrit dans la volonté nationale de déconcentration. Parce que les Archives de Paris sont à la fois des archives départementales et communales, le directeur actuel des Archives de Paris est un fonctionnaire d’État, ce qui est habituel d’un point de vue départemental, mais non d’un point de vue communal. Les Archives de Paris sont donc un des seuls services d’archives communales françaises à avoir un fonctionnaire d’État à leur tête. Les fonctionnaires d’État ont la particularité de devoir exercer le CST (contrôle scientifique et technique) dans le ressort départemental, c’est-à-dire un droit (ou plutôt une obligation) de regard et de conseil sur la gestion, la conservation et l’élimination des archives courantes et intermédiaires des services communaux et des établissements publics sous leur tutelle.

    Aujourd’hui, les Archives de Paris sont notamment sollicitées par les généalogistes, amateurs/amatrices ou professionnel(le)s, intéressé(e)s par les actes d’État Civil et les tables annuelles et décennales (mariage, naissance et décès). Les communications récurrentes concernent également les plans d’urbanisme, les jugements (principalement les divorces), ce qui a trait à l’histoire parisienne, les activités administratives et bien sûr toutes les sources pouvant favoriser les recherches généalogiques (dossiers militaires, archives de l’archevêché, répertoires d’admission des enfants assistés, recensements de population…).

    Le site principal des Archives de Paris, celui où la majorité des agent.e.s travaillent et celui qui accueille le public se trouve aujourd’hui porte des Lilas. Le bâtiment, conçu par Henri et Bruno Gaudin et construit en 1990 avec l’aide financière de l’État, accueille une trentaine kilomètres linéaires d’archive et accueille chaque année plus de 7200 lecteurs/lectrices. Cette décision, prise en 1986 par le Conseil de Paris prévoyait originellement 50 kilomètres de rayonnages, mais le second silo n’a jamais été bâti[5].

    En 1984, alors que les Archives de Paris se trouvent toujours dans l’enceinte du quai Henri IV, une annexe est construite à Villemoisson-sur-Orge. En tout, les Archives de Paris conservent plus de 70 kilomètres linéaires de documents.

[1] Archives de Paris, Qui sommes-nous ? [consulté le 13 mai 2019] Disponible sur : http://archives.paris.fr/a/70/qui-sommes-nous-/.

[2] Ibid.

[3] Ibid.

[4] Plouvier, M. (2010). Guide des sources de l’histoire de l’art aux Archives nationales et aux Archives de Paris. Paris : CTHS, p. 628.

[5] PER 926, Présentation au Conseil de Paris du rapport annuel des chefs de service de l’État dans le département, 1977-1986. Août 1986, rapport du directeur régional des affaires culturelles de Paris/IDF p.171