Les Archives Départementales

En France, archives départementale désigne à la fois l’administration chargée de la gestion des archives produites dans un département, officiellement dénommée service départemental d’archives et le bâtiment où ces archives sont conservées et consultables par le public. Cela désigne très rarement les documents d’archives eux-mêmes : les archives propres au département en tant que collectivité territoriale forment seulement une petite partie de ces archives.

Les archives départementales sont principalement un service du département, placé sous une doubles tutelle, celle du président du conseil départemental et Du Contrôle Scientifique et technique (CST) du ministre de la Culture.

Les archives départementales exercent en effet des missions dévolues à l’État :

  • en conservant des archives qui restent la propriété domaniale de l’État ;
  • en exerçant un contrôle scientifique et technique sur les archives des communes, de leurs groupements et établissements publics.

Afin de pouvoir exercer ces fonctions régaliennes, les directeurs d’archives départementales appartiennent  toujours la fonction publique d’État (des conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine) mis à disposition des conseils généraux.

Les AD conservent, communiquent et valorisent les documents définit par l’art. R.212-62 du code du patrimoine :

  • les documents d’Ancien Régime qui lui ont été attribués depuis l’an V (ou ultérieurement)
  • les archives propres du département depuis la Révolution
  • les archives des services déconcentrés de l’État et des établissements publics, dont le siège est situé dans le département (préfectures, rectorats, DRASS, DASS ou Assistance Publique, universités, agences de l’eau…)
  • les archives notariales des notaires du département
  • certaines archives communales dont le dépôt est, selon les cas, volontaire ou obligatoire
  • les archives privées déposées ou les archives d’origine privée dont la propriété a été transférée (par don, legs ou vente) au département.

Les départements comprenant le chef-lieu de la région peuvent, par convention avec le conseil régional, conserver les archives régionales ou une partie d’entre elles. Enfin, les AD de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont attributaires du dépôt légal.

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